Par Marcos Buser
Entre 2000 et 2013/14, président de la Commission de suivi, commission de surveillance et de contrôle du Laboratoire du Mont-Terri dans le Canton du Jura
L’importance du Laboratoire de recherche du Mont-Terri
Le Laboratoire de recherche du Mont-Terri a déjà traversé de nombreuses tempêtes. Ces périodes turbulentes ont été provoquées à plusieurs reprises par des luttes de pouvoir ou des divergences d’opinion sur la gestion du laboratoire, la structure du projet ou la transparence des processus : en bref, sur la gouvernance d’un projet de recherche unique qui s’est progressivement développé à partir des années 1990 pour devenir une entreprise sans précédent. Les conditions-cadres internes et externes, définies avec clairvoyance par les partenaires et le propriétaire de l’installation, le Canton du Jura, ont été déterminantes pour la réussite de ce projet. La gestion indépendante du laboratoire par une administration fédérale, initialement proposée par les partenaires puis éxigée par le canton du Jura, a également joué un rôle particulièrement important. Dès le début, le Service géologique et hydrogéologique national a été associé au projet en tant qu’autorité officielle indépendante. Après diverses tentatives de reprise du laboratoire par la société suisse de gestion des déchets nucléaires Nagra, qui ont entraîné des années de turbulences dans la gestion du projet, swisstopo a repris la direction du projet en 2005. Comme le montre le bref aperçu historique du projet Mont Terri joint à cet article, cela a marqué le début d’une période extrêmement fructueuse, marquée par une croissance concrète du portefeuille de tâches du laboratoire, du nombre d’organisations partenaires et de l’importance scientifique du projet. Le projet Mont Terri est depuis devenu un projet de recherche de premier plan et reconnu au niveau mondial, dont la Suisse peut être fière à juste titre.
Une bombe
Dans un courriel daté du 8 mai 2025, le directeur de swisstopo a informé les délégués des organisations partenaires que le Conseil fédéral avait décidé, le 30 avril 2025, de charger swisstopo de transférer la gestion du laboratoire du Mont Terri à un tiers extérieur à l’administration fédérale à compter du 31 décembre 2026. Cette nouvelle a fait l’effet d’une bombe. La décision du Conseil fédéral était principalement motivée par l’obligation faite à l’administration fédérale de réduire ses coûts. Après avoir évalué son portefeuille de tâches, swisstopo est arrivé à la conclusion que l’exploitation d’un laboratoire souterrain « ne constituait pas un élément central du développement stratégique futur » de l’agence. swisstopo a donc proposé au Conseil fédéral de se retirer de la gestion du projet Mont Terri à compter du 31 décembre 2026. Dans le même temps, swisstopo a informé ses partenaires qu’il s’efforçait de trouver un nouvel exploitant pour le laboratoire, auquel la gestion pourrait être transférée en 2027. Le directeur de swisstopo assisterait à la prochaine réunion des partenaires les 13 et 14 mai 2025 afin de fournir de plus amples informations. Voilà en résumé les points les plus importants.
Cette communication a naturellement suscité la consternation, d’une part chez les partenaires, mais aussi chez le canton du Jura, propriétaire de l’installation. Le journal genevois Le Temps, très respecté, a titré le même jour « Tout est littéralement sens dessus dessous ». RFJ, la radio régionale du Jura, a rendu compte de la consternation que cette nouvelle avait suscitée au sein du gouvernement et de l’administration jurassiens. L’article du Temps indiquait également que le gouvernement avait déjà contacté ses quatre représentants cantonaux au Parlement national afin de se saisir de la question. Quoi qu’il en soit, il est clair que cet e-mail a un potentiel explosif pour la recherche suisse dans les domaines concernés.
Irrespectueux et effronté
Le mandat de réduction des coûts imposé par le Conseil fédéral à son administration pose sans aucun doute des défis et des problèmes considérables à de nombreux offices fédéraux. Il ne fait aucun doute que swisstopo a examiné et évalué différentes options de réduction des coûts à cet égard. On peut également reconnaître à l’office le droit de modifier son orientation et de réajuster ses préférences stratégiques.
Toutefois il est important de savoir d’une part en quoi consiste exactement le mandat de réduction des coûts du Conseil fédéral : il s’agit des coûts de la gestion du projet Mont Terri par swisstopo, qui s’élèvent à environ deux million de francs suisses par an, dont 500’000.- pour les frais généraux. Cela correspond à peu près aux coûts de personnel de huit à dix employés fédéraux par an. Il est donc tout à fait légitime de se demander s’il n’y aurait pas eu d’autres moyens d’ajuster les budgets de personnel d’autres départements afin de maintenir les fonds nécessaires à la gestion d’un projet international de cette envergure. Avec un peu d’ingéniosité et de bonne volonté, cela aurait sans doute été possible.
Cependant, la direction de swisstopo a décidé de préparer et de mettre en œuvre discrètement la bombe susmentionnée. Si des critiques sont justifiées, elles portent sur la manière dont la direction a organisé et orchestré le retrait du projet Mont Terri. Il n’y a eu aucune discussion ni consultation préalable avec le propriétaire du laboratoire, le Canton du Jura, ni avec les partenaires importants du réseau de recherche. Un fait accompli a été créé sans même tenir compte des conséquences d’un retrait précipité. Les partenaires peuvent exiger que les projets de recherche approuvés par le canton soient menés à bien. Qui garantira la bonne gestion du laboratoire après le 31 décembre 2026 si aucune nouvelle unité de gestion ne peut être trouvée? Swisstopo a-t-il envisagé que le non-respect de l’obligation de gestion du laboratoire puisse être sanctionné par les tribunaux ? Et que la gestion du laboratoire soit désormais reprise par une institution extérieure à l’administration fédérale ? Comment cela peut-il se faire dans un laboratoire où travaillent à la fois les exploitants de dépôts finaux et les autorités de surveillance ? Swisstopo a-t-il réfléchi à la gouvernance d’un projet aussi complexe, impliquant différents acteurs et extrêmement délicat en termes de compréhension des rôles de ces derniers ? Qu’en est-il de la perception du public : Swisstopo a-t-il pris en considération les dommages qu’une telle mesure pourrait causer aux finances et à la réputation de ses partenaires ? Est-ce ainsi que l’on traite le propriétaire d’une installation lorsque l’on en est locataire, en le prenant ainsi au dépourvu, malgré l’accord conclu ? En tant que locataire de l’installation, est-il approprié de chercher seul des solutions pour l’avenir, sans consulter le canton et les partenaires ? Il est difficile de croire qu’un tel « éléphant » ait été lâché pour causer cette casse inutile. Il n’y a qu’une seule chose à dire à ce sujet : il s’agit d’une décision incroyablement irrespectueuse et effrontée, indigne d’un office fédéral et susceptible de nuire considérablement à l’image de la Suisse auprès de la communauté scientifique internationale.
Importance à long terme
Un aspect particulier d’un laboratoire souterrain tel que celui du Mont Terri mérite d’être souligné : l’importance à long terme d’une telle installation. De nombreuses expériences sont conçues pour se dérouler sur de longues périodes, voire des années ou des décennies, afin que les données obtenues puissent être transposées dans des modèles fiables. Ces travaux de recherche sont également liés (figure 1) afin de pouvoir dresser un tableau global de l’évolution d’un processus de stockage dans un dépôt final potentiel. L’importance de cet aspect à long terme pour les modèles de sécurité ne saurait être surestimée. Il n’est tout simplement pas possible d’interrompre un processus de recherche pour des raisons administratives. Pour prendre un exemple comparatif, on ne peut pas simplement arrêter une intervention chirurgicale sur un patient une fois que l’incision a été pratiquée. Il est donc difficile de comprendre comment un aspect aussi essentiel a pu être négligé par la direction de swisstopo.
Figure 1 : Synthèse des principaux domaines de recherche en cours dans l’argile à Opalin du laboratoire du Mont-Terri (en bas) et des autres recherches importantes (en haut), modifiée et complétée, représentation selon Bossart 2014, tirée du rapport Buser, M., 2014. Stockage ou élimination définitive : état des lieux 2014. Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN.
Et maintenant ?
Les 13 et 14 mai 2025, la direction de swisstopo se rendra à la réunion des partenaires à St-Ursanne mentionnée ci-dessus. Pour s’expliquer. Pour expliquer au canton. Aux partenaires. Aux directeurs de recherche. Pour se justifier, en raison de la réduction budgétaire de deux millions de francs. Pour présenter ses solutions pour l’avenir du laboratoire. L’issue de cette réunion reste à déterminer.
Le canton du Jura et ses partenaires devront toutefois se demander si et dans quelle mesure swisstopo peut encore être un partenaire fiable dans la recherche de nouvelles voies. Les discussions devraient être animées. Dans cette situation, le plus judicieux serait probablement de charger un groupe de travail composé du canton et des partenaires de développer des modèles pour une gestion future par une instance indépendante. En ce qui concerne l’orientation du laboratoire, un rattachement à une haute école fédérale sous la forme d’une institution annexe serait une option tout à fait intéressante. Dans tous les cas, il semble important et prioritaire de prendre en main le destin du projet. Une seule chose est certaine pour l’instant : cette affaire sera sans aucun doute suivie de près.
Référence à l’analyse historique du laboratoire du Mont-Terri, versions française et anglaise sur le site web du canton du Jura, Service des infrastructures/Laboratoire du Mont-Terri
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