Nouvelles liaisons ferroviaires transalpines (NLFA)

L’idée d’un tunnel ferroviaire de base à travers le Saint-Gothard a été avancée par la commission Tunnel ferroviaire à travers les Alpes (KEA) dans les années 1960. Après l’accord général du Conseil fédéral, la planification des NLFA (Nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes) a commencé en 1986. Le choix définitif d’une variante concrète, d’une part à travers le Gothard et le Ceneri et d’autre part à travers le Lötschberg (en complément au tunnel de base du Simplon déjà existant), a été fait en 1996. Le projet (et son financement) a été approuvé par le peuple Suisse lors d’une votation nationale en 1998. Les premiers trains de voyageurs ont emprunté le nouveau tunnel du Lötschberg dès 2007 et le tunnel de base du Saint-Gothard a été inauguré en 2016, suivi du Ceneri en 2020. La concrétisation de ce grand projet n’a donc pas duré plus d’un quart de siècle. Les coûts finaux ont été estimés à 22,6 milliards de francs suisses en 2017[1].

Les constructeurs des NLFA étaient BLS Alptransit SA (filiale de la compagnie ferroviaire Berne-Lötschberg-Simplon, BLS) pour le Lötschberg et Alptransit Gothard SA (filiale des Chemins de fer fédéraux suisses, CFF) pour le Gotthard et le Ceneri. Les principaux actionnaires de BLS SA, société de droit privé, sont le canton de Berne, avec 55,8 % des parts, et la Confédération suisse, avec 21,7 % des parts. Les CFF sont une entreprise de droit public, dont la totalité est entre les mains du gouvernement fédéral.

La planification et la construction des NLFA ont constitué un défi majeur pour les géologues et ingénieurs. A titre d’exemple, un des problèmes était la classification technique des différents types de roches susceptibles d’être rencontrées, par exemple dans la zone du Massif du Tavetsch, sous la forte surcharge (jusqu’à 2450 m). La protection des sources, de lacs et barrages le long du parcours prévu était également problématique. Mais la question la plus brûlante s’est probablement posée pour le tunnel de base sous le Gothard. Il s’agissait de savoir si le «synclinal» de Piora, avec ses sables dolomitiques à peine consolidés, affleurant en surface, était également présent sous la même forme en profondeur, au niveau du tunnel ferroviaire prévu. Si tel avait été le cas, cela aurait posé une énorme difficulté pour la construction; dans les cas extrêmes, la question de la «faisabilité» du projet se posait. Le débat entre géologues et ingénieurs n’a pas seulement été mené en interne, mais aussi publiquement et par le biais des médias. Le gouvernement fédéral a notamment désigné comme médiateur la Commission fédérale de géologie (EGK), qui a invité les différentes parties à un débat ouvert. La Commission a également accompagné le groupe d’experts au service de la Confédération. Enfin, une approche a été trouvée pour explorer la zone de Piora, par le biais de forage exploratoires en forme d’étoile, forés à partir d’un tunnel pilote à mi-chemin entre la surface et le tunnel ferroviaire. Dans la zone du synclinal de Piora, ces forages ont rencontré de la roche solide qui a pu être traversée par le tunnelier sans problème majeur.

Par ailleurs, le projet des NLFA a été réalisé par une, parfois brièvement par une deuxième génération d’ingénieurs et de géologues. Une fois acquise, l’expertise est ainsi restée à disposition projet et a contribué à une mise en œuvre rapide et compétente jusqu’à la fin.

Élimination des déchets nucléaires

Les centrales nucléaires sont exploitées en Suisse depuis 1969. Le premier projet d’élimination a été lancé après le référendum sur l’arrêté fédéral relatif à la loi sur l’énergie atomique du 6 octobre 1978. Tout a commencé avec le projet «Garantie 1985» (Gewähr 1985) conçu par la Nagra (Coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs, voir ci-dessous)[2]. Il s’agissait d’un projet de «preuve de faisabilité» qui devait démontrer la faisabilité générale d’une «élimination sûre et permanente» sur la base de données concrètes, c’est-à-dire de données à collecter pour des sites spécifiques. Les premières galeries de stockage devaient être mises en service au cours de la première décennie du XXIe siècle. Pour les déchets de faible et moyenne activité (DFMA), le Conseil fédéral a accepté la démonstration en 1988 sur le site «modèle» Oberbauenstock (cantons d’Uri et Nidwald). Pour les déchets hautement radioactifs (DHA), le Conseil fédéral a accepté la démonstration de la faisabilité et de la sécurité, mais pas le choix du site. A cet égard, il a exigé une extension des options de roches hôtes, de la roche «cristalline» originelle du nord et de l’est de la Suisse aux formations sédimentaires. En 2006, le Conseil fédéral a formellement accepté la démonstration par la Nagra de la faisabilité d’un concept de stockage des DHA dans une couche sédimentaire argileuse («Argiles à Opalinus»). En revanche, le site du Weinland zurichois, pour lequel la Nagra avait déposé une demande de localisation au même moment, a été rejeté. Au lieu de cela, le gouvernement fédéral a publié en 2007 le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» pour une recherche coordonnée du site, conformément à la Loi fédérale sur l’énergie nucléaire (LENu) et à la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT).

Selon le plan sectoriel, la Nagra devait proposer des sites pour les deux types de dépôts (DFMA et DHA) et préparer les bases pour les demandes d’autorisations générales. Selon le dernier calendrier de l’OFEN, l’autorisation générale (ou les autorisations générales) serait traitée par le Parlement en 2030-31 et entrerait en vigueur après un éventuel référendum (facultatif). Si l’autorisation générale est finalement accordée avec une validité juridique, l’étude du site souterrain peut commencer d’établir les bases pour la demande de permis de construire et la construction du dépôt. Ensuite, la demande de permis d’exploitation sera préparée; son approbation est une condition préalable à la mise en place des déchets nucléaires. Alors que le rapport de l’OFEN concernant la partie conceptuelle du plan sectoriel «Dépôt en couches géologiques profondes» de 2008 prévoyait encore une mise en service du dépôt à partir de 2030 pour les DFMA et à partir de 2040 pour les DHA[3], ces dates ont été repoussées de plusieurs décennies, en fonction des retards survenus dans le plan sectoriel. Le projet d’élimination des déchets nucléaires en Suisse devient ainsi un projet du siècle.

Selon la Loi sur l’énergie nucléaire (art. 31), l’élimination des déchets radioactifs relève de la responsabilité des producteurs de déchets. Il s’agit, d’une part, des sociétés d’exploitation des centrales nucléaires et, d’autre part, du gouvernement fédéral, qui est responsable de la collecte et de l’élimination des déchets radioactifs provenant de la médecine, de l’industrie et de la recherche (déchets MIR). En 1972, les exploitants ont fondé avec le gouvernement fédéral la Coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra). Les membres de la Nagra sont :

• FMB Energie SA, Berne
  • Centrale nucléaire de Gösgen-Däniken AG, Däniken
  • Centrale nucléaire de Leibstadt AG, Leibstadt
  • Axpo AG, Baden
  • Alpiq AG, Olten.
  • Zwilag Interim Storage Würenlingen AG
  • Confédération suisse

Les exploitants des centrales nucléaires et les actionnaires de la Nagra appartiennent en grande partie aux grands cantons du Plateau par l’intermédiaire des entreprises d’électricité.

La Nagra est une coopérative de droit privé. Elle n’est soumise qu’au contrôle de ses actionnaires, qui déterminent également son budget. En revanche, la Nagra n’est soumise à aucun contrôle technique ni à aucune supervision de sa gestion de projet. L’Inspection de la sécurité nucléaire (IFSN) et la Commission pour le stockage des déchets nucléaires (KNE) examinent les rapports techniques établis par la Nagra sur mandat des producteurs de déchets; l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) gère l’ordre du jour et prépare les décisions du Conseil fédéral.

Le mandat de la Nagra comprend les tâches suivantes [4]:

• Inventaire de tous les déchets radioactifs en Suisse provenant des centrales nucléaires, de la médecine, de l’industrie et de la recherche.
  • Planification de dépôts en couches géologiques profondes pour le stockage de tous les déchets radioactifs
  • Réalisation de recherches géoscientifiques
  • Fournir les preuves de la sécurité des sites potentiels de stockage en couches géologiques profondes
  • Fournir des informations transparentes au public
  • Promotion de la coopération internationale en matière de recherche et de développement

Cette liste ne comprend ni la construction ni l’exploitation de dépôts en couches géologiques profondes.

Swissnuclear, l’association des exploitants de centrales nucléaires, estime actuellement à 23 milliards de francs suisses les coûts de la mise hors service et du démantèlement des cinq réacteurs ainsi que de l’élimination des déchets. En 1983, les coûts étaient estimés à 2 milliards, en 2001 à 14 milliards, en 2006 à 17,3 milliards et en 2011 à 20,5 milliards de francs suisses.

L’élimination des déchets nucléaires, notamment des déchets hautement radioactifs, constitue un défi majeur pour la géologie et les géologues. La question la plus difficile à résoudre est celle de la «preuve» de la sécurité du stockage sur une période pouvant aller jusqu’à un million d’années. Cela correspond à environ la moitié de la durée des périodes glaciaires passées, pendant lesquelles le relief de l’avant-pays alpin et de ses principales vallées était exposé à une érosion pouvant atteindre plusieurs centaines de mètres. La circulation de l’eau dans la subsurface a aussi considérablement changé pendant cette période.

Depuis le début du projet «Garantie 1985», de nouvelles découvertes géologiques ont assombri l’image de la géologie de la Suisse, qui se présentait au départ relativement optimiste en vue du projet d’élimination des déchets radioactifs. Tout d’abord, l’option d’un stockage dans le sous-sol profond du nord et de l’est de la Suisse dans des gneiss et des granites, s’est avérée irréalisable: en mai 1983, le forage profond de Weiach a révélé une profonde structure tectonique dans le sous-sol du Jura, le «bassin permo-carbonifère»[5], remplie de sédiments des périodes permienne et carbonifère. Et ce fossé majeur a tout pour «plaire»: activité tectonique, géothermie, charbon, éventuels gisements de gaz sont autant de raisons pour lesquelles la plus grande prudence s’impose dans l’exploitation des roches adjacentes et des roches sédimentaires sus-jacentes. Le bassin permo-carbonifère est ainsi devenu l’équivalent du «synclinal de Piora» pour la ligne ferroviaire transalpine (NLFA) du projet de stockage des déchets nucléaires: il remet sérieusement en question la faisabilité du stockage souterrain en Suisse.

D’autres difficultés géologiques sont également apparues au fil de l’exploration. Par exemple, l’importance d’une éventuelle érosion profonde due à de futures glaciations a été sous-estimée. Puis, dans un forage d’exploration près de Bülach, une zone avec des calcaires coralliens est apparue, de tous les endroits, dans la zone des couches de roche-cadre dans le toit des Argiles à Opalinus, ce qui pourrait mettre en cause l’isolement permanent d’un éventuel dépôt géologique profond[6].

Dans l’étape 3 actuellement en cours du plan sectoriel Dépôt en couches géologiques profondes, la Nagra ne mène pas d’investigations approfondies sur le bassin permo-carbonifère ; il «disparaît» simplement sous les strates géologiques datant de l’époque du Trias. De son côté, selon les déclarations faites au journal Zürcher Unterländer, la Nagra ne voit «aucun problème, mais aussi aucun avantage» dans le récif corallien de Bülach[7]. Néanmoins, sans le commenter, la Nagra aurait adapté son programme de forage de la phase 3 du plan sectoriel à la question de l’extension latérale des calcaires coralliens.

Aujourd’hui, la troisième génération de géologues et d’ingénieurs travaille sur le projet d’élimination des déchets nucléaires. Et si le projet se poursuit pendant encore un demi siècle, jusqu’à l’ouverture du premier dépôt en couches géologiques profondes, nous atteindrons probablement au moins la cinquième génération. La conséquence est une perte continue d’expérience et de compétences, qui devront être acquises à nouveau par chaque nouvelle génération.

Nouvelles liaisons ferroviaires transalpines NLFA vs. stockage des déchets nucléaires en Suisse: une comparaison

Est-il possible de comparer un grand projet historique de construction de tunnels ferroviaires avec un programme de stockage géologique profond de déchets radioactifs ? En termes de planification stratégique, de gestion des programmes et de procédures, certainement! Dans ces deux grands projets, le public attendait et attend toujours la réalisation d’infrastructures importantes (pour l’élimination des déchets: vitales).

Si l’on compare les deux projets, les similitudes suivantes ressortent :

• Les deux projets répondent à des préoccupations nationales importantes, qu’il s’agisse d’infrastructures de transport modernes ou de gestion durable des déchets.
  • Ces deux préoccupations sont ancrées dans la loi.
  • Les budgets des deux grands projets nationaux sont de taille comparable.

Et ceci est déjà la fin des points positifs de la comparaison. Les autres points de comparaison montrent des divergences importantes :

• Durée du projet: ¼ de siècle pour la mise en œuvre des NLFA, un siècle (ou plus ?) pour la mise en service des dépôts en couches géologiques profondes et au moins un siècle et demi jusqu’à leur fermeture. À l’origine, les deux grands projets pouvaient être qualifiés de difficiles. On pouvait même douter de leur faisabilité (et on peut encore en douter aujourd’hui pour l’élimination des déchets nucléaires).
  • Dans le projet des NLFA, l’ouverture et la transparence ont prévalu. Les problèmes ont été nommés, débattus et résolus de manière ouverte. Le gouvernement fédéral et l’Office fédéral des transports ont soutenu et promu le projet et ont garanti une supervision compétente. La délégation de surveillance des NLFA du Parlement a suivi l’évolution financière du projet[8]. Et même s’il y a eu un retard au Gothard, rétrospectivement on peut parler d’un succès complet.
  • La situation est différente avec le projet d’élimination des déchets: Depuis 1978 (et même avant, si l’on considère le programme «anhydrite» échoué), la gestion de projet de la Nagra a conduit à plusieurs reprises le projet d’élimination «contre le mur». La restriction constante et précoce des options poursuivies et la détermination hâtive des sites ont conduit à des impasses à maintes reprises, avec les retards et la perte de crédibilité qui en découlent. Mots-clés: Retard et échecs dans le projet «Garantie 1985», échec du concept d’anhydrite, échec du concept cristallin, abandon du site Oberbauenstock et échec du projet Wellenberg, rejet de la «deuxième demande» de la Nagra visant à limiter précipitamment le choix du site aux Argiles à Opalinus dans le Weinland zurichois, redéfinition des sites de surface dans le cadre de la procédure du plan sectoriel, et bien d’autres encore. Dans le cadre de la procédure du plan sectoriel, la Nagra a ensuite tenté de prendre un raccourci en empruntant la «route des latrines»[9]. Les suggestions visant à améliorer le projet et sa sécurité sont systématiquement ignorées; la propagande et la surdité remplacent l’information et l’ouverture.

L’Office fédéral de l’énergie, qui est responsable de l’élimination des déchets nucléaires, confie la gestion du projet à la Nagra. Les textes réglementaires, tels que le concept de la procédure de plan sectoriel, ont été partiellement rédigés et édités au siège de la Nagra. Il n’y a aucune supervision indépendente, ni surveillance technique, ni parlementaire, ni supervision de la gestion du projet ou du respect du calendrier. Seule l’estimation des coûts d’élimination est périodiquement mise à jour (par la Nagra) en ce qui concerne le Fonds de désaffectation et le Fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires. L’issue du grand projet suisse de gestion des déchets nucléaires reste donc ouverte et sa réalisation incertaine.

Explications

Si l’on compare les deux grands projets, il est évident que le projet des transversales alpines s’est déroulé en suivant un cheminement claire, grâce à une gestion de projet compétente et rigoureuse de la part de la Confédération, du Conseil fédéral, en passant par l’Office fédéral des transports, les CFF, le BLS et la délégation parlementaire de surveillance. Ces chemins de fer n’avaient pas de voies fixes, mais leur tracé était continuellement adapté aux besoins. Le projet a donc pu compter sur une grande acceptation, malgré le fait que certaines régions (notamment la Suisse orientale) étaient défavorisées.

En revanche, le projet d’élimination des déchets nucléaires en Suisse est tout différent: la conception et le projet sont en grande partie entre les mains des producteurs de déchets organisés selon le droit privé, de la Nagra aux exploitants de centrales nucléaires et à leurs propriétaires, les compagnies d’électricité, entre les mains des cantons. Le Conseil fédéral est l’autorité concédante, l’Office fédéral de l’énergie gère l’agenda et l’Ensi examine les rapports techniques de la Nagra. Mais en fin de compte, le gouvernement fédéral et les autorités fédérales ne sont pas vraiment impliqués dans le projet. Ainsi, le projet traverse les décennies sans aboutir à un résultat clair.

En fin de compte, les dépôts en couches géologiques profondes seront situés dans les cantons (ou dans l’un des cantons) qui contribuaient le plus à la production de déchets par leurs participations dans les compagnies d’électricité.

Il serait difficile de trouver un «meilleur» exemple de gestion de projet ratée que celui de l’élimination des déchets nucléaires en Suisse! À moins que ce ne soit dans d’autres pays dotés de l’énergie nucléaire et des programmes de gestion des déchets qui y sont associés ! Parions qu’une fois que les cinq réacteurs nucléaires auront été arrêtés (dans deux à quatre décennies), le projet passera au gouvernement fédéral, qui devra alors résoudre le problème.

[1] https://de.wikipedia.org/wiki/Neue_Eisenbahn-Alpentransversale

[2] https://www.ensi.ch/de/aufsicht/entsorgung/geologische-tiefenlager/geschichte-der-entsorgung/

[3] Plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » – Conception générale 2011. Révision du 30 novembre 2011

[4] https://www.nagra.ch/fr/notre-mandat-et-notre-financement

[5] Nagra 1986: Sondierbohrung Weiach, Geologie. Technischer Bericht NTB 86-01, Nagra, Wettingen.

Diebold, P., Naef, H. & Ammann, M. 1991 : Zur Tektonik der zentralen Nordschweiz. NAGRA, NTB 90-

04, Wettingen.

Leu, W. 2008: Permokarbon-Kartenskizze (Rohstoffe). Kompilation eines GIS-Datensatzes auf der

Basis von bestehenden Unterlagen (Bereich Schweizer Mittelland). Naga Arbeitsber. NAB 08-49.

Naef, H. & Madritsch, H. 2014: Tektonische Karte des Nordschweizer Permokarbontrogs:

Aktualisierung basierend auf 2D-Seismik und Schweredaten. NAGRA, NAB 14-17, Wettingen.

[6] www.nuclearwaste.info, contribution du 16. janvier 2020

[7] www.nuclearwaste.info,  5 mars 2020

[8] https://www.alptransit-portal.ch/Storages/User//Meilensteine/Pin_030%20(18.12.1998)/Dokumente_030/030-CH-BAR_NEAT_E8009A_2003-113_50_2.pdf

[9] www.nuclearwaste.info, 15 juillet 2015