Introduction résumée

Il y a quatre ans, Walter Wildi et moi-même avons retracé les fondements de l’élimination des déchets en sous-sol, et en particulier des déchets spéciaux, dans un article remarqué sur l’histoire de l’élimination des déchets spéciaux, paru dans la revue spécialisée française «Sciences & Pseudo-Sciences».[1] Loin d’être l’expression d’une prise de conscience raisonnée, le recours aux profondeurs géologiques résultait précisément de la prise de conscience que les citoyens directement concernés n’accepteraient tout simplement plus la pollution croissante des nappes phréatiques par les décharges de déchets spéciaux situées à proximité de la surface. La protestation de la société civile contre les pratiques scandaleuses d’élimination des déchets ne pouvait donc plus être ignorée ni contournée. Les autorités et les producteurs de déchets ont donc dû changer leur fusil d’épaule et se sont mis d’accord au fil des années pour aménager et exploiter les anciennes mines de sel en tant que tombes éternelles «sûres» pour les déchets spéciaux. [2] Cependant, les déchets n’ont été ni décontaminés ni transformés en une forme difficilement soluble – le principe hérité de l’histoire – le déversement de déchets spéciaux a été poursuivi, simplement dans un étage inférieur de la terre. Aujourd’hui, une grande partie des déchets spéciaux européens sont éliminés dans des décharges souterraines dans des mines de sel allemandes. Profondément enfouis dans la roche, les déchets spéciaux semblent bien loin des préoccupations quotidiennes de l’homme. Pour la majorité de la population, il ne semble pas nécessaire de se creuser la tête pour savoir ce qui pourrait encore suivre. «Il faut bien que ces trucs aillent quelque part», déclarait en novembre 2011 le ministre-président du Bade-Wurtemberg, Winfried Kretschmann, à propos de l’élimination des déchets radioactifs. Car – consensus presque général – les déchets doivent bien aller quelque part. Et c’est ainsi qu’une grande partie de la société prend acte de cette évolution en haussant les épaules, dans le meilleur des cas.

La France a également suivi cette voie à la fin de la dernière décennie. En Alsace, au nord de Mulhouse, l’installation souterraine de stockage Stocamine a été créée pour ce type de déchets spéciaux selon les principes de son homologue allemand à Herfa-Neurode (Hesse), qui accueille les déchets spéciaux dans ses chambres salines en profondeur depuis 1972. Les promesses des promoteurs français étaient grandes, voire carrément alléchantes: le centre de stockage était d’une conception exemplaire, absolument sûr, les contrôles garantis, et surtout, les déchets étaient récupérables et les provisions financières assurées.

Trois ans et demi après le début de l’exploitation, la corde s’est rompue: un incendie de déchets fraîchement entreposés en septembre 2002 a révélé que des déchets «d’amiante» inflammables avaient illégalement trouvé le chemin des profondeurs. C’est le début d’une histoire dans laquelle les autorités compétentes et les exploitants ont tenté avec détermination de balayer froidement les promesses faites à l’origine pour récupérer les déchets dangereux. Si tout s’était déroulé correctement et si aucune manipulation grave n’avait eu lieu, le dépôt final aurait été scellé entre-temps. Cette vision des choses aurait probablement prévalu. Cependant, des doutes ont persisté. Aujourd’hui, la possibilité de manœuvres et d’actes illégaux, voire criminels, ne peuvent plus être écartés dans la gestion de l’entreprise et le stockage des déchets.

En effet, les doutes se sont transformés en certitudes. Aujourd’hui, il est prouvé que des déchets organiques spéciaux ont été stockés en quantités considérables à Stocamine de manière illégale – donc interdite – en violant sciemment les contrôles d’entrée. Pire encore : il est de plus en plus visible que ce procédé était systématique et que les autorités compétentes ne sont pas intervenues. Le cas de Stocamine est grave. Il montre qu’il existe toujours – comme dans le secteur financier – des failles que les opérateurs exploitent sans vergogne. Il montre également que les administrations et les ministères sont dépassés par le contrôle, la vérification et la prise en charge du dossier et qu’ils n’ont peut-être pas encore compris aujourd’hui quels explosifs politiques ce dossier recèle.

Le présent document retrace l’histoire des manipulations effectuées lors du stockage illégal des déchets spéciaux à Stocamine et met en évidence les mécanismes mis en œuvre lors de ces opérations. Il conclut qu’il est temps de mettre en place une justice indépendante qui non seulement entend sous serment le personnel des diverses entreprises impliquées dans ces manœuvres, mais diligente aussi une enquête sur le « corpus delicti », les déchets encore entreposés dans le sous-sol.

Les preuves de ces manipulations sont en effet accessibles dans le sous-sol. Il s’agit de les mettre en évidence.

Avant-propos

Il y a environ un an, le 22 janvier 2021, nous avons publié sur notre blog « www.nuclearwaste.info » un article sur le site de stockage souterrain (Stocamine) de Wittelsheim (près de Mulhouse, F), [1]. Nous nous demandions pourquoi les autorités françaises en charge de ce dossier s’opposent depuis 20 ans à l’extraction des déchets stockés dans la mine souterraine entre 1999 et 2002, comme le prévoyait le dossier d’autorisation initial. Depuis plus d’une douzaine d’années, elles prétendent que les risques miniers dans la mine de sel sont si importants que les travaux de récupération initialement prévus – la fameuse «réversibilité» – sont tout simplement trop dangereux.

Mais la raison de cette opposition systématique au déstockage complet des déchets est probablement une tout autre. Dès le deuxième jour de l’ouverture de l’installation de stockage en mine profonde, le 11 février 1999, des lots de déchets non règlementaires ont été acceptés et stockés au fond de la mine [2]. Ces irrégularités ont été relevées régulièrement lors de la réception des déchets et ont montré que le contrôle d’entrée ne fonctionnait pas correctement. Les nombreux dysfonctionnements laissent supposer que Stocamine a sciemment et à grande échelle accepté et déposé des déchets interdits. Mais au lieu d’examiner les contradictions et les doutes qui s’accumulaient, les autorités compétentes ont fait corps et tentent maintenant d’accélérer la fermeture définitive de la mine. La question se pose donc naturellement: pourquoi une telle précipitation? Et, ne faudrait-il pas qu’un juge intervienne pour que les irrégularités connues depuis des années fassent enfin l’objet d’une enquête ?

1          … Oui : pourquoi donc ? Un petit rappel …

«Il y a toujours des raisons pour dissimuler quelque chose de fondamental», écrivions-nous à la fin de notre article de blog en janvier 2021. «L’explication la plus évidente de ce comportement étrange et incompréhensible est que pendant la période d’exploitation de Stocamine, beaucoup plus de déchets mal déclarés se sont retrouvés au fond, avec la complicité des institutions et des experts impliquées dans cette affaire. Le rapport Copil note qu’entre juin 1999 et août 2002, ‘ 20 transferts de déchets équivalant à environ 250 tonnes ‘ ont été refusés parce qu’ils ne répondaient pas aux critères d’acceptation (dégazage, radioactivité, taille et emballage des conteneurs) [3]. Par exemple, les conteneurs qui ont été découverts les 22 juin, 18 août et 30 novembre 1999 lors du contrôle à l’arrivée parce qu’ils indiquaient un taux de radioactivité trop élevé.[4] D’où proviennent les substances radioactives contenues dans ces résidus d’épuration des fumées de combustion? Du secteur médical, c’est-à-dire des hôpitaux? Pourquoi l’origine de la radioactivité n’a-t-elle pas été clarifiée? En tout état de cause, la régularité des refus en 1999 montre qu’il s’agissait d’événements récurrents, c’est-à-dire de livraisons à caractère habituel régulièrement.»

«Mais d’autres déchets ont également été entreposés, qui ont dû être récupérés ultérieurement, parfois à grands frais. Parmi eux, il y avait des colis que le préfet a fait ressortir par arrêté du 10 juillet 2000. Le rapport du Copil mentionne que les 173 colis de déchets du bloc 11 récupérés en 2001-2002 contenaient des huiles PCB [5, 6]. Divers lots erronés avaient été livrés le 11 février 1999 – peu après l’ouverture de Stocamine – ainsi que le 5 juillet 1999 et le 21 janvier 2000 [2]».

La succession de ces incidents soulève inévitablement des questions quant à la fiabilité du système de contrôle des entrées de Stocamine. «173 conteneurs contenant des PCB avaient été stockés sans être détecté ? Sur une période de près d’un an. Qu’est-ce qui a poussé le préfet à exiger leur retrait ? Six mois après la livraison du dernier lot erroné? Ces questions sensibles n’ont jamais reçu de réponse satisfaisante. Voilà qui pourrait expliquer pourquoi Stocamine et l’État français, ses ministères et ses collèges d’experts se positionnent systématiquement contre la récupération des déchets» … tout porte donc «à croire que beaucoup plus de déchets requalifiés – donc non conformes – ont été stockés en bas que ce qui a été officiellement admis.» Un témoin a expliqué à l’un des deux auteurs du blog (MB) que l’on pouvait également trouver des bidons d’huiles et de graisses industrielles ou commerciales, tout comme des déchets médicaux, dont des seringues, des compresses et des instruments chirurgicaux. Les contenants de déchets mal déclarés seraient nombreux – peut-être jusqu’à 20% de l’ensemble du stockage. Une autre circonstance indique clairement que les observateurs étaient aussi indésirables que possible: Comme nous l’avons déjà mentionné, Stocamine a suspendu sans explication le comité de suivi des travaux de déstockage composé de membres de la CLIS. Cette commission, créée par le préfet avait vocation à suivre les opérations de déstockage de déchets mercuriels et arséniés entre 2014 et 2017. La direction a toujours refusé tout contrôle externe. La transparence régulièrement invoquée «n’a jamais vraiment été mise en pratique » Cela pourrait expliquer l’inertie des autorités et le blocage des travaux de déstockage depuis 2002. Mais cette attitude justifie-t-elle la dépense de près d’un demi-milliard d’euros d’argent public ? «L’affaire Stocamine, au-delà des avis des géologues et d’autres experts, devrait maintenant intéresser en priorité la justice.» Nous en arrivons ainsi à la question clé dans cette affaire : la possibilité d’un stockage illégal systématique de déchets, toléré, voire couvert par les pouvoirs publics, autorités administratives et comités d’experts inclus.

2   L’inventaire des déchets : ce qui a pu être mis en mine et ce qui n’a pas pu l’être

Le stockage de déchets spéciaux dans des décharges souterraines dans des mines de sel désaffectées ou creusées à cet effet est clairement réglementé par les lois nationales et les directives européennes. Les déchets autorisés pour cette filière d’élimination sont exclusivement des déchets qui ne peuvent plus être traités et qui doivent donc être stockés dans un dépôt définitif dans le sous-sol géologique profond. Il s’agit de ce que l’on appelle les «ultimate waste» ou «déchets ultimes», c’est-à-dire des résidus ou des déchets ultimes qui ne peuvent plus être traités. L’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 3 février 1997 est clair à ce sujet : «Il est interdit d’accepter dans la procédure d’admission préalable … tout déchet non-ultime [8, art. 11]». Suivent ensuite, comme pour d’autres stockages souterrains en Allemagne, des listes d’acceptation et d’exclusion [8, art. 11]. La liste dite positive énumère les classes de déchets et leur compatibilité à être stockés ensemble dans les mêmes galeries de stockage (Tableau 1) :

	Dénomination	Groupe de compatibilité
1 2	Sels de trempe cyanurés Sels de trempe neutres	A
3	Déchets arséniés	B
4	Déchets chromiques	C
5 6	Déchets mercuriels Terres pollués et résidus souillés par des métaux lourds	B
7	Résidus de l’électronique	D
8	Déchets de galvanisation, rétentats de filtration	C
9 10	Résidus d’incinération de déchets Produits phytosanitaires non organiques	B
11 12	Catalyseurs usés Déchets de laboratoire	D
13	Déchets contenant de l’amiante	B

Tableau 1 : Liste positive des déchets qui pouvaient être stockés dans Stocamine [7, p. 15.suivantes; 8, art. 11].

Sur la liste négative envisagée par l’exploitant [7, p. 58 ; 8, p. IX] et reprise dans l’autorisation préfectorale figurent [8, p. IX] :

• «les produits radioactifs au sens du décret n° 66-450 du 20 juin 1966 modifié relatif aux principes généraux de radioprotection
• les produits toxiques biologiques
• les produits volatiles
• les produits explosibles
• les produits inflammables
• les produits gazeux et liquides
• les produits volumétriquement instables
• les déchets provenant de collectes sous formes de mélanges indéfinissables
• les produits réagissant avec l’eau et donnant des produits explosibles ou inflammables ou des gaz
• les produits réagissant avec le sel gemme et donnant des produits explosibles ou inflammables ou des gaz
• les produits à caractère comburant ou oxydant fort susceptibles de réagir avec le sel gemme

Ces caractéristiques doivent être vérifiées dans les conditions de stockage.»

L’énumération est donc claire. Les zones d’ombre sont alors difficiles à justifier. Dans l’arrêté préfectoral du 3 février 1997, non seulement le stockage des déchets liquides et infectieux est interdit, mais les déchets mixtes au contenu indéfini sont explicitement exclus.

On peut donc se demander pourquoi, dans ces conditions, des emballages mal déclarés – donc mal étiquetés – se sont retrouvés en grande quantité dans le sous-sol, ou pourquoi des déchets biologiques médicaux toxiques ou potentiellement infectieux, ainsi que des huiles liquides et des graisses visqueuses, se sont retrouvés en mine. C’est justement la présence de déchets mélangés au contenu indéfinissable livrés par la société Solupack, à laquelle l’incendie de septembre 2002 est imputable, qui aurait dû tirer toutes les sonnettes d’alarme. Ce qui est encore plus étrange et inconcevable, c’est que les exploitants, tout comme les services gouvernementaux derrière eux, ont tout fait pour dissiper les doutes concernant un tel scénario et pour couvrir d’éventuelles manipulations lors du stockage. Les conclusions que l’on peut en tirer sont évidentes: tout porte à penser qu’il s’agit de manœuvres frauduleuses.

3          Le processus d’entrée et ses points faibles

Les procédures d’entrée et d’acceptation des déchets, ainsi que leurs conditions d’entreposage dans les blocs de stockage au fond figurent dans divers écrits des porteurs du projet ainsi que dans des articles de presse récents [7 ; 9]. C’est l’arrêté préfectoral de 1997 qui leur donne force de loi. La transparence exigée par l’arrêté préfectoral, décrite comme suit à l’article 8, est centrale dans ce processus : « … tous les documents ainsi que les registres d’admission et de refus de déchets prévus aux articles 13 et 20.2 sont tenus à disposition des personnes mandatés par la Commission Locale d’Information et de Surveillance. Selon les modalités prévues à l’article 3.1 de la loi n° 76-633 du 15 juillet 1975, ces agents peuvent visiter le site, pendant les heures ouvrables at accompagné d’un représentant de l’exploitant.» A cela s’ajoutent les dispositions relatives aux contrôles exceptionnels inopinés, qui doivent faire l’objet d’une convention entre l’exploitant de l’installation et un organisme indépendant, avec l’intervention de l’Inspecteur des Installations Classées, comme le stipule l’article 9 de l’arrêté d’autorisation de 1997.

L’article 13 de l’autorisation du 3 février 1997 fixe en outre quatre étapes que Stocamine doit obligatoirement respecter lors de la réception et du contrôle des déchets [8, p. X.suiv., encadré 1]: une palette de mesures pour l’identification des déchets (première étape), un processus de certification visant à vérifier que les déchets et les emballages sont conformes, un processus de contrôle et de justification et une procédure finale d’acceptation ou de refus des déchets livrés.

Encadré 1: Les quatre phases de la procédure d’acceptation de déchets définies dans l’arrêté préfectoral du 3 février 1997 Phase 1 (Art. 13.2): dossier d’identification une description détaillée du producteur du déchet une preuve qu’il s’agit d’un déchet ultime, permettant de vérifier qu’il s’agit « d’un déchet non susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques au moment de l’admission ». Pour les déchets importés, un avis de l’autorité compétente ayant « la charge de surveillance de l’installation productrice » est requis. Les résultats des tests et analyses, permettant entre autres de vérifier l’appartenance à l’un ou l’autre des critères d’exclusion pouvant affecter le déchet considéré et dans l’ensemble sa compatibilité respectivement permettant de déterminer ou définir d’éventuels traitements ou conditionnements appropriés. Il est mentionné que «tout changement portant sur la nature du déchet devra être signalé par le producteur du déchet à Stocamine.» Si le producteur de déchets ne remet pas directement les déchets à Stocamine, c’est bien sûr le preneur/détenteur de déchets, en l’occurrence Tredi ou Séché Environnement, qui en est responsable. Phase 2: Certification d’acceptation technique par l’exploitant du site «Après avoir vérifié et contrôlé les éléments fournis par le producteur dans son dossier d’identification, Stocamine établira en cas de conformité un certificat d’acceptation technique du déchet» valable un an et qui devra comprendre: les contrôles à effectuer par le producteur ou le conditionneur sur le déchet avant le conditionnementle conditionnement appropriéles tests de vérification rapides à effectuer à l’arrivée des déchets ainsi que les modalités de livraison sur le sitela mise en œuvre d’une assurance qualité définie par Stocamine et le producteur de déchets autorisant Stocamine à contrôler et vérifier auprès du producteur et conditionneur le déroulement et traitement correct des déchets. Il est précisé que la responsabilité pour le conditionnement incombe en même temps au producteur ou conditionneur spécialisé, ce qui signifie que l’entreprise de conditionne­ment est considérée comme étant responsable sur le plan juridique pour les opérations qui lui appartiennent. Phase 3: contrôles à effectuer par l’exploitant sur le centre Le déroulement des contrôles effectués par Stocamine comprend : la vérification des documents d’expédition et de transport conformément aux dispositions légales applicables et du certificat d’acceptationla vérification de la cargaison livrée, notamment le nombre de fûts, le poids, le respect des modalités de conditionnement (emballage), la conformité des conditions de transport, les vérifications de compatibilité (tableau 1)les contrôles de radioactivité sur chaque emballageles contrôles statistiques selon le certificat de réception défini (dégazage, aspect, emballage interne)un double échantillonnage pour l’analyse de la conformité du dossier d’identification et comme échantillon de justification (appelé «échantillothèque des déchets livrés») Il est précisé qu’ «une partie des contrôles pourra être réalisée par Stocamine ou un organisme délégué par lui chez le producteur du déchet ou le conditionneur». Phase 4: refus ou acceptation des lots Dans cette 4e phase, le refus ou l’acceptation des déchets est traité, réparti par cas, par exemple : 1er cas: la découverte d’une non-conformité aux contrôle initiaux entraîne le refus de la totalité du lot concerné avec information immédiate de l’Inspection des Installations Classées 2ème cas: le contrôle confirme la conformité et la cargaison peut être mise en stock. 3ème cas : suite à la mise en stock, les analyses des échantillons prélevés montrent la non-conformité aux critères d’acceptation, ce qui nécessite le retrait de l’ensemble du lot stocké. La mise en œuvre de ces mesures devrait permettre la traçabilité du processus du stockage et donc l’exactitude de l’inventaire.

Dans ce contexte, deux questions fondamentales se posent maintenant: la première concerne d’éventuelles faiblesses dans la formulation du processus de contrôle, qui pourraient avoir permis des lacunes lors du stockage et des omissions lors du contrôle; la deuxième consiste à savoir dans quelle mesure les obligations de l’autorisation du projet, par ailleurs clairement formulées, ont été délibérément contournées et violées lors de l’acceptation des déchets ou du contrôle à l’entrée. Ces deux questions sont essentielles, car les implications juridiques et politiques d’une éventuelle omission des obligations de contrôle, respectivement d’une violation et d’une transgression des conditions clairement formulées de l’arrêté préfectoral, sont dans ce cas dramatiques. S’il s’avère effectivement – comme cela semble de plus en plus évident – que des quantités de déchets mal déclarées ont été sciemment stockées, que l’exploitant de l’installation et certains de ses fournisseurs ont activement triché et qu’ils ont été couverts par des institutions et des personnes informées au sein des administrations et des cercles gouvernementaux, un séisme politique majeur est probable. Mais les conséquences pour les projets de gestion des déchets en cours visant à stocker des déchets toxiques et à longue durée de vie dans le sous-sol sont bien plus graves que celui-ci. C’est le cas en premier lieu du projet de stockage des déchets hautement radioactifs à Bure.

Si nous nous penchons maintenant sur ces questions, nous remarquons en particulier :

1. En premier lieu, le manque de transparence tout au long de la procédure, qui est contraire à toutes les dispositions de l’autorisation (voir plus haut). Il est particulièrement choquant que la Commission de suivi mise en place dans le contexte les travaux d’évacuation des déchets contenant du mercure et de l’arsenic entre 2014 et 2017 [6, p. 37.suiv.] n’ait pas été habilitée à visiter directement le site sur place et à le contrôler. Le dispositif préfectoral parlait aussi de contrôles exceptionnels inopinés par un organisme autorisé (voir plus haut). Ce faisant, Stocamine contrevenait clairement à l’arrêté préfectoral qui donnait à la commission de suivi de site (CSS) – qui a succédé à la CLIS – la possibilité d’effectuer des visites et des contrôles. De même, les membres de la CLIS n’avaient pas accès au registre d’acceptation et de refus des déchets.
2. Ensuite, il apparaît que des déchets ont été régulièrement stockés en mine alors qu’ils ne faisaient pas partie de l’inventaire des déchets autorisé [3, p. 44.suiv.; 4, avant-propos ; 10, p. 2]. Sont prouvés :
3. le stockage de 47 t d’huiles contenant des PCB, et ce pendant une période d’un an [3, p.45] ! Cette information a été communiquée le 27 juin 2001 via la commission de suivi CLIS (liste négative chapitre 2 et encadré 1). Il est donc prouvé que les déchets interdits ont pu passer à plusieurs reprises les contrôles d’entrée, sans être détectés (encadré 1). Mais Stocamine les a laissé passer et les déchets incriminés n’ont été évacués que lorsque les irrégularités ont été découvertes [11 ; 4, p. 7].
4. Suite à cet incident, le préfet est intervenu, et cette intervention a curieusement mis au jour d’autres déchets stockés illégalement, et ce depuis le deuxième jour d’exploitation (11 février 1999) ! Il s’agissait – selon les documents du préfet – de résidus de distillation de la société suisse Clariant, qui n’auraient jamais dû non plus être stockés au fond. Stocamine a demandé une dérogation pour laisser les déchets dans le sous-sol, car ils se trouvaient déjà profondément à l’intérieur des galeries de stockage. Cette dérogation n’a pas été accordée. Stocamine a mis sept mois et demi – et non cinq jours comme l’avait ordonné le préfet [12] – pour finalement ressortir les déchets entreposés de manière illicite [4, p. 7].
5. Les refus de colis présentant une radioactivité supérieure aux seuils autorisés sont également attestés à plusieurs reprises, notamment le 22 juin, le 18 août et le 30 novembre 1999 [3, p. 44, 48]. Les autorités compétentes n’ont pas enquêté, ou du moins pas communiqué, sur l’origine de la radioactivité, sur l’identité de la personne juridique qui a livré ces déchets, sur le lien entre ces déchets et la radio-médecine hospitalière, sur les classes possibles de déchets hospitaliers incinérés, sur le lien entre la re-concentration de substances radioactives dans un incinérateur de déchets et les radionucléides présents dans les déchets, etc. Au vu des déchets illégalement entreposés – apparus lors des travaux de déstockage entre 2014 et 2017 – contenant des seringues, des instruments chirurgicaux, des compresses etc., une telle question devrait impérativement trouver une réponse.
6. Un point faible essentiel de la procédure de stockage et une échappatoire potentiellement grave: c’est la méthode de prélèvement d’échantillons à la surface des emballages, qui n’exclut nullement que des déchets interdits aient pu passer le contrôle d’entrée sans être détectés. Il existe une contradiction massive entre les témoignages concernant les déchets médicaux et les huiles et graisses entreposés et l’inventaire déclaré (cf. ci-dessous).
7. A cela s’ajoute le fait que les déchets d’amiante livrés n’ont pas été ouverts, sous prétexte de leur dangerosité. Or, ce sont précisément ces déchets amiantés mélangés, à l’odeur pestilencielle, (du purin d’ortie pour le directeur de l’époque) qui ont déclenché l’incendie en septembre 2002 [3, 4, p.23]. La majeure partie des déchets livrés par la société Solupack SA à Saint-Pierre les Corps (Indre-et-Loire) avait été stockée en mine sur ordre du directeur de Stocamine . Une petite partie est restée en surface. Après l’incendie dans le sous-sol, l’autorité de contrôle DRIRE ouvrira six des treize big-bags encore entreposés provisoirement dans la zone d’entrée et dressera un procès-verbal de l’hétérogénéité des mélanges de déchets [13, p. 6].

Cet incident n’a jamais été complètement élucidé, notamment le rôle du fournisseur – la société Séché Environnement. L’entreprise savait-elle que des déchets mixtes à l’odeur parfois pestilencielle et non conformes aux normes de stockage étaient acheminés vers Stocamine ? Qui était responsable du contrôle de la qualité de ce lot ? Ces déchets ont-ils pu être légalement transportés à travers la moitié de la France ? Et puis la question clé : s’agissait-il d’un événement isolé ou d’une pratique répétée ? Pourquoi ce scénario n’a-t-il pas été étudié ? En tout cas, les institutions responsables n’ont rien entrepris pour étudier ce scénario potentiellement possible de «déchets stockés illégalement» sous la fausse étiquette de «déchets amiantés» (cf. chapitre 4).

Dans ce contexte, la déclaration d’un ancien collaborateur à propos de la récupération des déchets contenant du mercure et de l’arsenic entre 2014 et 2017 est également étrange [9]: «Stocker de l’amiante était peu cher. Les industriels devaient débourser 650 à 1300 francs» (environ 100 à 200 €) «pour une tonne. À titre de comparaison, la même quantité de déchets mercuriels était prise en charge pour 4 à 6000 francs» (environ 610 à 915 €). «Quand le mercure a été déstocké, des sacs d’amiante ont été déplacés. Pourquoi ne pas les sortir par la même occasion ? J’ai demandé que des tests soient réalisés dessus à ce moment-là, mais la direction a refusé.» De même, cette affirmation suscite la méfiance: Pourquoi ces déchets n’ont-ils pas été contrôlés ou n’ont-ils pas été transférés à la mine de déchets de Sondershausen (Thuringe), comme les déchets contenant du mercure [25], au lieu de privilégier leur restockage, intensif en main-d’œuvre et beaucoup plus coûteux, dans les galeries de stockage de leur propre installation à Stocamine?

• Enfin, il convient également de souligner que ces irrégularités et ces infractions laborieusement détectées n’ont jamais données lieu à enquêtes et analyses poussées de la part des services compétents de l’État. Il s’agit clairement de violations graves potentielles de l’article 13.2 de la procédure d’acceptation (Encadré 1). Ni Stocamine, ni l’autorité de surveillance DRIRE/DREAL, ni plus tard les différentes commissions d’experts et d’évaluateurs mises en place n’ont jamais fait le point complet sur l’histoire de ces déchets apportés illégalement. De même, les autorités de surveillance, les ministères et les experts ne se sont jamais demandé ce que représentaient l’ensemble de ces déchets « frauduleux » sur la totalité du stockage ni cherché à savoir si des quantités bien plus importantes de déchets auraient pu être entreposées illégalement.

Mais les déchets entreposés illégalement et confirmés par des témoins montrent qu’il y a là un problème fondamental chez l’ancien exploitant. 

Si l’on considère les dispositions de l’arrêté préfectoral de 1997 relatives au contrôle à l’entrée et à l’assurance qualité, on constate 1) que les dispositions de l’arrêté ont été violées à multiples reprises de manière flagrante et 2) que non seulement l’exploitant du centre de stockage – c’est-à-dire Stocamine – était impliqué dans le processus de conditionnement, de contrôle et de stockage (p. ex. encadré 1, phase 2), mais aussi le fournisseur de déchets et particulièrement les les coactionnaires de Stocamine: c’est-à-dire la société publique Tredi, et après son rachat, à partir de l’été 2002, la société Séché Environnement [14, 15]. Cela nous amène donc à la question de savoir comment la structure de l’exploitant était organisée et qui était finalement responsable de la livraison – et donc du contenu – des déchets entreposés.

4          La structure organisationnelle et ce qui se cache derrière

Pour comprendre la construction fonctionnelle – le fameux mécano – du processus soulevé ci-dessus, nous allons jeter un coup d’œil rapide sur les structures. Tout commence par la création en 1967 de l’Entreprise Chimique et Minière (EMC) par un décret du gouvernement, qui réunit sous un même toit les entreprises minières et chimiques de l’État. Ce décret a en effet fusionné la société minière locale, les « Mines Domaniales de Potasse d’Alsace », et l’Office National Industriel de l’Azote (ONIA). La même année, en décembre 1967, l’EMC nouvellement créée créait à son tour une nouvelle société : les Mines de Potasse d’Alsace (MDPA), dont elle devait détenir 100% du capital [6, p. 12]. « Le capital des MDPA était quant à lui intégralement détenu par l’établissement public à caractère industriel et commercial EMC », constate le rapport d’enquête de l’Assemblée nationale de 2018 [6, p. 57]. Parallèlement, EMC a maintenu le département EMC-Services pour le traitement et l’élimination des déchets, qu’elle a transféré en 1995 à l’entreprise publique de traitement et d’élimination des déchets « Tredi – Récupération et Traitement des Déchets Industriels » [16]. Tredi est restée une filiale d’EMC jusqu’en 2004 [6, p. 14]. EMC faisait office de holding pour les diverses entreprises du groupe [17].

EMC ou ses filiales Tredi et MDPA avaient initialement lancé le projet Stocamine [6, p. 14]. Il ne fait aucun doute que des considérations liées à la sauvegarde des emplois dans l’industrie minière en déclin ont également joué un rôle. Mais la perspective d’obtenir un site pour l’élimination des déchets spéciaux gênants de la France avec peu d’investissements était tout aussi importante. C’est d’ailleurs de cette manière que d’autres mines avaient été transformées en décharges souterraines pour déchets spéciaux chimio-toxiques en Allemagne et en Suisse [18]. Stocamine avait trois actionnaires à parts égales, qui appartenaient en fait à la même holding : la holding EMC elle-même et les filiales MDPA et Tredi, avec leurs cinq sièges à Hombourg près de Mulhouse et Strasbourg, à St-Vulbas (Ain) [ainsi qu’à Salaise-sur-Sanne et Izeaux, Isère] (figure 1). C’est justement la proximité des deux sièges alsaciens de Hombourg et Strasbourg qui a fait de Stocamine un projet de stockage final extrêmement intéressant.

Figure 1: Structure de l’entreprise [19, p.1; 20, p.1]

A partir de 1999, EMC se retire progressivement du secteur des déchets. «Entreprise Minière et Chimique (EMC) prépare son désengagement d’un autre secteur, celui du traitement des déchets industriels. Ayant reçu le feu vert du ministère de l’Économie et des Finances, le groupe chimique public a annoncé, ici, la cession de 30 % du capital de sa filiale Tredi à la société de capital-investissement Apax Partners et à Altamir & Cie, une société fondée par Apax et cotée sur le nouveau marché », rapporte le grand journal financier français ‘Les Échos’ [21]. Et de poursuivre qu’en raison de sa mission d’assurer et de financer la fermeture des mines de potasse d’Alsace prévue pour 2004, EMC se trouvait dans l’impossibilité de soutenir le développement de Tredi [21] . La vente proprement de Tredi à des investisseurs privés était ainsi programmée.

En avril 2002, on apprenait que le groupe privé Séché Environnement, qui se lançait à l’époque dans le business global des déchets, était prêt à racheter les parts de l’État et à devenir ainsi actionnaire de Stocamine [22]. Une société privée a ainsi pris en charge une partie des livraisons des déchets à Stocamine via sa (nouvelle) filiale Tredi. Les contrôles d’entrée et les pratiques de stockage n’ont cependant pas été modifiés par cette reprise. Il n’est donc pas étonnant que Séché Environnement ait livré en septembre 2002 les déchets mixtes contenant de l’amiante de la société Solupack, qui devaient déclencher l’incendie à Stocamine et marquer la fin du projet de stockage. Il est intéressant de noter à cet égard que le rapport de l’Assemblée nationale de 2018 constate que Séché Environnement – malgré les alertes sur la non-conformité du conditionnement de ces déchets le 6 septembre 2002 – a continué à livrer de tels déchets jusqu’au 9 septembre [6, p. 26-27] !

L’incendie du aux déchets Solupack jette évidemment une lumière particulièrement négative sur l’un des principaux actionnaires de Stocamine de l’époque: Séché Environnement. Son rôle dans le conditionnement et la livraison des déchets d’amiante reste inexpliqué. On peut également se demander si cette pratique existait déjà auparavant et si elle avait été introduite par Tredi. En effet, si l’on examine les statistiques des déchets spéciaux acceptés, on constate une croissance très marquée de deux groupes de déchets spéciaux: les résidus d’incinération et les déchets d’amiante, comme on peut le lire dans le rapport annuel 2000 de Stocamine : «Les REFIOM: une grande partie de l’accroissement d’activité 2001 repose sur les marchés GEREP[3] et SIVOM[4] de Mulhouse. L’évolution des années suivantes ne pourra se faire qu’avec une solution d’ensachage propre à Stocamine, qui pose un problème sérieux d’autorisation.» En ce qui concerne les déchets d’amiante, le rapport note que : «Stocamine est une solution intéressante pour les désamianteurs, mais ce produit pose de nombreux problèmes de manipulation dus à sa densité et/ou aux conditionnements. Le prix marché actuel est bas, mais une évolution de la réglementation à l’étude, peut faire augmenter les contraintes en CET1» (Centre d’Enfouissement Technique Déchets Classe 1 «et faire de Stocamine une alternative à INERTAM.[5] » [28, p. 3] Le problème des « pics d’activité» est également soulevé en rapport avec les terres polluées, et là encore, une «solution de conditionnement interne» à trouver rapidement est proposée pour les marchés régionaux [28, p. 3].

Les quantités de déchets et l’évolution des différents groupes de déchets sont présentées dans la figure 2 et le tableau 1. La croissance des groupes qui nous intéressent dans ce contexte – les résidus d’incinération et les déchets d’amiante – s’est surtout développée à partir de la deuxième, voire de la troisième année d’exploitation. Les chiffres varient légèrement en fonction de la source consultée.

Figure 2: Total des quantités de déchets stockés [30, p. 33]

	1999	2000	2001	2002	Total
Total déchets (t)	5’839	12’252	15’934	10’139 a	44’164
Amiante (t)	387	464	1’653	800 -1’500 a , b	3’300 – 4’000 b [4, p. 22; 30, 33]
Résidus d’incinération (t)	1’270	5’475⁄	7’350	5’611 a, c	19’706 – 20’713 c

Tableau 1: Déchets stockés entre 1999 et le 3ème semestre de 2002. Il y a certaines imprécisions dans les données, c’est pourquoi des fourchettes sont indiquées.

^a les trois premiers semestres jusqu’à l’incendie du 9/10 septembre 2002 [29]

^{b, c} fourchettes des valeurs limites (minimum, maximum) calculées selon [4, 30]

Selon [30], 3’797 t de déchets d’amiante et 20’713 t de résidus d’incinération ont été stockées. Les déchets d’amiante n’ont pas fait l’objet d’un contrôle à l’entrée : «Afin de maintenir l’étanchéité des emballages d’amiante (groupe E13), aucun échantillon n’est prélevé à l’arrivée des lots» [31, p. 11]. Concrètement, cela signifie que le stockage s’est fait exclusivement sur la base de la déclaration figurant sur les documents d’accompagnement, avec des conséquences catastrophiques, comme le montre l’exemple de l’incendie des 9/10 septembre 2002. Les quelque 20 000 tonnes de résidus d’incinération ont été échantillonnées – comme tous les autres déchets – et ce, à chaque arrivée (lot). Cependant, les échantillons ont été prélevés en surface, ce qui ne permettait pas de contrôler le contenu des Big-bags.

Or, comme le montrent apparemment les travaux de récupération effectués entre 2014 et 2017, parmi les quelque 20% d’emballages éclatés se trouvent – selon les témoignages – des déchets hospitaliers, respectivement des déchets contenant des bidons d’huiles et de graisses. Le stockage de tels déchets était strictement réglementé et donc interdit.

Il existe donc des doutes fondamentaux sur la légalité du stockage d’une certaine proportion de déchets spéciaux. Ces doutes sont étayés par le fait que le contrôle d’entrée a constaté à plusieurs reprises, pour les résidus issus de l’incinération, des dépassements des valeurs limites de radioactivité, qui ont suffisamment diminué au cours d’un stockage intermédiaire sur place de 48 heures (temps de repos) pour que ces récipients puissent être entreposés. Cela indique clairement qu’il doit s’agir de substances radioactives à courte durée de vie utilisées en médecine (par exemple, les produits radiopharmaceutiques utilisés pour le diagnostic et la thérapie en médecine nucléaire, comme l’iode I-131 [t1/2= 8d], le phosphore 32 [t1/2= 14,3d], le rubidium Rb-86 [t1/2= 18,6d], le samarium Sm-153 [t1/2= 46h]). Et ce fait soutient naturellement la possibilité que des déchets hospitaliers contenant des instruments chirurgicaux, des pansements et des seringues aient effectivement été stockés sans être incinérés.

Il existe une deuxième source de déchets qui n’a pas encore fait l’objet de réflexions autour du dossier Stocamine: il s’agit des déchets miniers issus de l’exploitation des mines de potasse. L’expérience acquise dans de nombreuses mines montre que les déchets d’exploitation sont restés systématiquement stockés dans les zones désaffectées. Lors de l’assainissement de la mine/carrière souterraine de déchets spéciaux DMS de St-Ursanne (Jura, Suisse), ces déchets d’exploitation – dont les fûts de différents hydrocarbures entreposés – ont dû être entièrement évacués [18]. Dans le cas de la MDPA, des témoignages crédibles font également état de grandes quantités d’huiles et de graisses encore stockées dans ces galeries (dont des citernes d’une capacité de plusieurs milliers de litres). Les quantités totales de ces déchets n’ont pas été communiquées par les exploitants.

Quoi qu’il en soit, cette situation est illégale et tout simplement inacceptable. Le problème ne réside pas seulement dans le manque de durabilité des pratiques d’élimination mises en œuvre. Il existe également un problème fondamental de crédibilité, qui concerne aussi bien les exploitants des installations (Stocamine et les MDPA) que les autorités de surveillance et de haute surveillance. Si cette crédibilité est mise à mal, les dommages causés à la filière d’élimination souterraine des produits hautement toxiques sont incalculables.

La première défense par rapport à la «réversibilité» initialement promise a eu lieu en mars 2004, environ un an et demi après l’incendie de septembre 2002. Et comme «par hasard», peu après la fermeture de Stocamine, l’ancien député (membre de l’Assemblée nationale) et alors maire de la ville voisine de Cernay, Michel Sordi, a proposé et fait voter un amendement à la loi et à l’arrêté préfectoral d’autorisation de 1997, qui supprimait l’obligation de réversibilité. Ainsi les déchets pouvaient être laissés dans le sous-sol si l’apport de déchets avait cessé depuis au moins un an [6, p. 30].

Nouveau coup de théâtre: en juillet 2004, EMC a de nouveau racheté de Séché les parts cédées de Tredi dans Stocamine deux ans plus tôt [23]. Et ce pour le prix symbolique de 1€ [6, p. 57]. De cette manière la privatisation initiale de Tredi a été annulée et l’État était contraint à reprendre les responsabilités et les risques financiers. Ainsi, Séché Environnement, était de facto libéré de sa responsabilité juridique. Et l’affaire semblait ainsi réglée, d’autant plus qu’EMC se dissolvait à partir du 1er janvier 2006.

Ces transactions étranges entre les acteurs susmentionnés avaient d’ailleurs déjà attiré l’attention du député du Haut-Rhin Francis Hillmeyer, qui avait déposé le 1er mars 2005 une proposition de résolution au Parlement français dans le but de créer une commission d’enquête et d’examiner les événements étranges autour de Stocamine. Hillmeyer a justifié sa proposition de la manière suivante : «Aujourd’hui, cette affaire ressemble à un énorme gâchis où l’EMC semble-t-il a brusquement racheté les parts vendues à SECHE et veut se séparer de ce Stocamine gênant à tous points de vue. Condamner le site en noyant le bloc 15 dans un sarcophage en béton serait certainement le moyen le plus commode de masquer les responsabilités écrasantes de ceux qui ont enfreint l’ensemble des règles de précaution et de sécurité au jour (absence de contrôles réels des produits mis en dépôt) et au fond (absence de système d’alarme, de désenfumage), mise en péril de la vie du personnel, système de stockage inadapté rendant la réversibilité impossible, etc.» [23]. Il y a 17 ans donc, Francis Hillmeyer pointait déjà donc du doigt les points chauds de cette affaire, à savoir «l’absence de contrôles réels des produits mis en dépôt», les déficits de sécurité et les tentatives de torpiller la récupération des déchets. Et il poursuivit : «Des experts suisses», – il s’agissait du bureau d’experts BMG[6] à Schlieren (Canton de Zürich) – «mandatés par les MDPA, ont récemment déposé leurs conclusions qui laissent perplexes, chiffrant à 40 millions d’euros le coût de la réversibilité des produits actuellement en dépôt, et ‘ seulement ‘ à 8 millions le coût d’un sarcophage en béton autour du bloc 15. L’écart de prix devrait conduire à la solution bétonnée. CQFD !» Hillmeyer conclut sa proposition de la manière suivante : «Conformément aux articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête composée de 30 membres chargés d’apprécier l’évolution du dossier MDPA et du dossier Stocamine, d’étudier la gestion des responsables, et les conséquences des situations actuelles, enfin la pertinence des choix, en particulier de la solution du ‘ sarcophage ‘ devant murer à 600 m sous terre 44 000 tonnes de déchets pour partie non identifiés et sans doute toxiques, ceci malgré les craintes et alarmes et l’opposition d’une grande partie des élus et de la population concernée.»

La demande de création d’une commission d’enquête n’était donc pas a priori dirigée contre la poursuite de l’exploitation du stockage souterrain, mais visait à faire la lumière sur l’inventaire des déchets entreposés et à enquêter sur la gestion des responsables, leurs manquements et les conséquences de ces mauvaises décisions.

Deux ans plus tard, le sujet d’une vérification de l’inventaire stocké est à nouveau soulevé par l’ancien maire de Wittelsheim, et ce lors de la réunion de la CLIS du 4 juillet 2007: il exprimait le souhait, «qu’une expertise soit réalisée sur l’ensemble des matières stockées et non seulement sur celles stockées dans le bloc 15.» El il précisait qu’il ne demandait pas «un examen de chaque big-bag mais un examen de chaque lot.» Il convenait aussi de vérifier «l’hypothèse de la surveillance du site.» La réponse officielle rejette cette demande : «Il est tout d’abord rappelé que les bigs-bags contenant tout ou une partie d’amiante ne peuvent être sondés ; il s’agit là d’une interdiction légale.» Exactement. Car c’est selon toute vraisemblance la principale faille qui permettait aux déchets organiques spéciaux figurant sur la liste négative de déchets interdits au stockage de passer sans encombre le contrôle d’entrée en étant déclarés « déchets amiantés » et d’être ainsi stockés illégalement. Seulement : qui conditionnait les déchets, avec quelles obligations de documentation? Qui contrôlait ces conditionnements du côté des autorités? Uniquement par le biais des documents d’accompagnement ou effectivement par des contrôles inopinés et des prélèvements d’échantillons lors du conditionnement et de l’ensachage? Le fait que les «déchets amiantés» de Solupack aient déclenché l’incendie de septembre 2002 aurait rendu nécessaire un contrôle systématique de ces lots.

Ainsi, on se demande comment il a été possible de bloquer une telle enquête pendant 17 ans.

Et c’est ainsi que nous arrivons au point central de cette affaire: il ne s’agit pas seulement, comme jusqu’à présent, de clarifier le rôle de Stocamine dans le stockage de déchets illicites, mais de regarder bien au-delà et d’examiner les responsabilités des conditionneurs comme Tredi, puis Séché Environnement dans le conditionnement et la remise des déchets à Stocamine. Ce champ d’investigation est en effet resté jusqu’à présent dans l’ombre des investigations sur Stocamine. Et c’est pourquoi il convient de soulever des questions fondamentales sur le rôle de ces deux acteurs principaux dans le dossier du projet de stockage.

5   Questions sur questions

Les constatations exposées jusqu’ici servent de point de départ à ces réflexions:

•   la preuve est apportée dans de nombreux cas que le contrôle d’entrée a régulièrement échoué pendant des années et que des déchets hautement toxiques, dont l’acceptation était interdite par l’arrêté préfectoral, ont été stockés dans la mine, y compris des déchets au pyralène (PCB), qui figurent clairement sur la liste négative de l’autorisation préfectorale. Lors du déstockage des déchets mercuriels et arséniés, des Big-bags éventrés ont permis d’observer des bidons/fûts avec des huiles minérales et des graisses;
•   il existe des témoignages crédibles selon lesquels des déchets d’hôpitaux infectieux non-incinérés ont également été entreposés de manière illégale (liste négative de l’autorisation préfectorale, voir chapitre 2 et [9]);
•   le fait est avéré que les déchets d’amiante livrés n’étaient pas soumis aux contrôles d’entrée en raison de leur profil de risque et que des déclarations erronées étaient donc possibles lors de l’étiquetage des emballages;
•   il existait une faiblesse fondamentale dans le prélèvement d’échantillons à la surface des emballages livrés, qui ne permettait pas un contrôle du contenu des déchets à stocker;
•   il faut également noter que les personnes juridiques qui ont remis les déchets spéciaux organiques aux entreprises qui ont effectué le conditionnement puis le stockage en profondeur n’ont pas été – à notre connaissance – informées de ces développements. C’est précisément cette dernière constatation qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses;
•   enfin, n’oublions pas les déchets miniers issus de l’exploitation des MDPA, dont les huiles et graisses minérales liquides (et bien d’autres déchets encore).

L’autorisation de 1997 contient un certain nombre de conditions extrêmement intéressantes qui ne concernent pas seulement Stocamine, mais l’entreprise remettante ou le conditionneur (cf. art. 13.2). Il est ainsi précisé que la responsabilité du conditionnement incombe à l’entreprise remettante ou à l’entreprise réceptrice responsable du conditionnement. Dans le cas des deux groupes de déchets remis illégalement à Stocamine – les huiles et graisses minérales et les déchets médicaux – la combine suivante pourrait donc avoir été utilisée (figure 3): les entreprises qui acceptaient ces déchets – pour les déchets issus de Solupack ayant causé l’incendie c’était en l’occurrence Séché Environnement – prenaient en charge les déchets spéciaux avec tous les documents de suivi nécessaires auprès des remettants à un prix convenu. Ce modèle pouvait aussi être appliqué en principe aux groupes de déchets médicaux ou aux huiles ou graisses minérales. Ces déchets n’étant pas admissibles dans un site de stockage souterrain, ils devaient faire l’objet d’un traitement spécial, généralement une incinération à haute température dans un four spécial pour ce type de déchets. Le client, c’est-à-dire le remettant de déchets spéciaux comme des huiles minérales (p.ex. PCB) ou de déchets hospitaliers infectieux, paie encore aujourd’hui des prix de l’ordre de 800 à 1000 €/t pour l’incinération dans de tels fours spéciaux (prix vers l’an 2000 : 1200 à 400 €/t ou plus). Si ces déchets étaient amenés illégalement – et malgré l’interdiction – dans un site de stockage souterrain, il était donc en principe possible d’en retirer de confortables bénéfices. Dans ce scénario, le détournement non déclaré de déchets spéciaux, en principe interdits de stockage dans des installations de stockage souterrains en mines de sel, promettait donc des marges de profit élevées, comme cela a également été révélé lors de scandales liés aux PCB en France et en Allemagne [26].

Figure 3 : Élimination correcte (en vert) et stratégie de contournement (en rouge)

Ce scénario fournit enfin une explication plausible au refus systématique de Stocamine (et des intérêts qui se cachent derrière elle) de déstocker les déchets du site – malgré les promesses de réversibilité et les obligations légales initiales. Et elle explique en même temps les étranges manœuvres qui ont suivi l’incendie de septembre 2002 et l’arrêt de l’exploitation du site de stockage souterrain. En effet, il n’était plus question de récupérer les déchets spéciaux stockés après l’incendie. Les déchets devaient rester dans le sous-sol, sans quoi la supercherie serait découverte. Il n’est donc pas étonnant que la modification de la loi initiée par le député Michel Sordi, qui visait à pouvoir laisser les déchets dans le sous-sol à condition qu’aucun nouveau déchet n’ait été livré pendant un an, s’inscrive parfaitement dans cette logique.

Et tout à coup, la mauvaise tenue des terrains et le risque d’effondrement des galeries de stockage de la mine en cours de fermeture a été érigé en risques monstrueux qui rendraient l’évacuation des déchets dramatiquement dangereuse – une argumentation singulière pour une nation minière comme la France, qui a exploité le bassin potassique alsacien pendant près de cent ans. Le fait que les milieux et les autorités compétents aient systématiquement ignoré l’expérience de leurs collègues allemands, selon laquelle les mines de sel convergentes peuvent être rouvertes sans problème majeur avec les techniques appropriées et les précautions nécessaires, souligne cette argumentation tirée par les cheveux. De même, la direction de Stocamine a manqué de transparence lorsqu’il s’est agi du contrôle extérieur et public des travaux de récupération et de remise en stock entre 2014 et 2017 et a ignoré les demandes des mineurs impliqués dans l’assainissement de procéder à des clarifications correspondantes sur l’inventaire stocké. Le ministère français de l’Environnement a fait sienne la position de Stocamine et veut maintenant refermer le couvercle le plus rapidement possible et fermer le site définitivement. Et l’on observe à nouveau une curieuse précipitation et des manœuvres douteuses dans l’adaptation de la législation : par exemple la disposition du gouvernement français de régler la fermeture de Stocamine via la loi sur les finances de 2022. Le Conseil constitutionnel a tout de même rappelé le gouvernement à l’ordre et a annulé cette demande. Une fois de plus, on soupçonne le gouvernement de vouloir avant tout fermer Stocamine, afin d’exclure tout autre contrôle ou enquête et de clore le débat. Pour toutes ces raisons, il est fort à craindre que la récente proposition de compromis bien intentionnée de Frédéric Berry, président de la Communauté Européenne d’Alsace, d’évacuer le maximum de déchets encore faciles à récupérer [27], n’aura jamais l’aval du gouvernement français car les lots de déchets illégalement entreposés seraient ainsi découverts.

Et c’est ainsi que de nouvelles questions surgissent, qui pourraient enfin éclaircir le dossier « Stocamine ». Commençons par les déchets : Qui était responsable du conditionnement des déchets amiantés? Cela devrait être relativement facile à déterminer, car les emballages des déchets amiantés scellés sont normalement numérotés (numéro SIRET de l’entreprise qui a conditionné les déchets, numéro unique via le numéro BSDA [bordereau de suivi des déchets d’amiante]).[7] De même, il serait possible de déterminer sans grand effort quelle entreprise a ensaché les résidus d’incinération, en particulier les résidus d’incinération contenant des déchets médicaux. De quels hôpitaux les déchets médicaux ont-ils été livrés? Quels étaient les contrats entre l’entreprise remettante (hôpital) et l’entreprise destinataire (conditionneur)? A-t-elle également stockée une partie de ces déchets à Stocamine , les capacités d’incinération des fours pour déchets spéciaux étant à la limite de leur capacité à cette époque? Stocamine avait-elle donc le potentiel d’un entrepôt tampon qui pouvait être utilisé en cas de pénurie? Et des considérations d’ordre exclusivement économique pourraient-elles avoir fait pencher la balance en faveur des stockages illégaux dans le cas d’un stockage direct?

Demandons-nous encore ce que faisaient les entreprises de réception des déchets dans ce contexte: Quels prix les remettants ont-ils payés aux entreprises clientes? Ces premiers, ont-ils certifié l’élimination légale dans une installation d’incinération à haute température? Et ont-ils remis aux clients, p.ex. aux hôpitaux, une attestation de l’élimination correcte des déchets? Quelles sont les catégories de déchets qui ont été conditionnées de manière significative par Tredi/Séché Environnement et ses filiales? S’agit-il principalement de résidus d’amiante et de résidus d’incinération? Et enfin : Pourquoi Séché Environnement a-t-elle tentée de se soustraire à ses responsabilités en revendant ses parts dans Tredi à l’État français pour la modique somme de 1€? Etc.

Pourquoi les ministères compétents à Paris et les autorités de contrôle régionales compétentes n’ont-elles pas enquêté sur les informations relatives à des déchets stockés illégalement ? Pourquoi n’a-t-on pas mis le doigt sur l’existence de déchets hospitaliers infectieux à Stocamine, bien que cela soit également attesté par différents témoignages? Comment expliquer que le contrôle à l’entrée ait été régulièrement violé et que des déchets hautement toxiques interdits par l’arrêté préfectoral aient été descendus dans la mine, dont des huiles minérales (PCB?) et des déchets hospitaliers infectieux qui n’ont pas leur place dans ce sous-sol? Et enfin, demandons-nous pourquoi les multiples violations avérées de la règlementation imposée par l’arrêté préfectorale d’autorisation de 1997 par l’exploitant Stocamine (et ses ayants droit ) n’ont-elles jamais fait l’objet d’une enquête de fond ordonnée par les ministères impliqués ?Pourquoi les ministères et ses experts bloquent-ils depuis deux décennies, de manière aussi évidente, un travail de fond sur cette affaire aux relents de scandale ?

6          Au lieu d’une conclusion – ce qui reste à faire

Cette histoire bien embrouillée exige un nouvel examen avec deux approches bien distinctes, l’une politique, l’autre judiciaire.

La démarche politique vise à demander des comptes aux plus hauts responsables politiques du pays et à l’actuelle ministre de la transition écologique en particulier, pour obtenir des réponses aux nombreuses questions restées en suspens concernant le stockage illicite de déchets par Stocamine. Surtout à la question fondamentale de savoir s’il ne s’agit pas en premier lieu d’une histoire de fraude tout à fait banale, qui a bêtement échappé à tout contrôle et qui pourrait maintenant mettre les intérêts sous-jacents dans une situation extrêmement pénible si elle devait être révélée.

Une investigation judiciaire strictement indépendante devra examiner et clarifier les évènements frauduleux, en procédant, conformément à la loi, à tous les actes d’information utiles à la manifestation de la vérité. Ceci suppose en premier lieu de procéder à une audition sous serment de toutes les personnes impliquées dans la gestion de l’entreprise durant son activité (1999-2002), celles ensuite concernées par les travaux de déstockage de 2014 à 2017, en commençant par le directeur et en terminant par toutes les entreprises et professionnels ayant participé à ces travaux. La conduite d’une deuxième investigation, certainement plus complexe, sera ensuite primordiale pour enquêter sur le «corpus delicti» lui-même, c’est-à-dire sur les déchets toujours entreposés à Stocamine. L’examen minutieux des déchets entreposés dans le sous-sol permettra de lever les doutes sur l’existence d’une gestion frauduleuse et d’un trafic illicite des déchets.

Et à titre de conclusion : Il n’est pas d’affaires frauduleuses qui ne soient un jour découvertes et d’aigrefins démasqués. A un moment donné, le doute s’insinue de plus en plus dans les esprits, de sorte que des informations longtemps dissimulées ou étouffées refont surface. D’autres témoignages peuvent suivre, d’autres preuves telles que des photos, des e-mails, des rapports, etc. peuvent être rendues publiques. Un cauchemar pour tous ceux qui sont impliqués dans une telle histoire. Et tout particulièrement pour les hommes politiques en charge de tels dossiers.

On ne peut donc que recommander aux autorités actuelles de faire le plus rapidement possible et de manière complète et approfondie toute la lumière sur cette vilaine affaire.

Sources

[1]   Buser, M., Wildi, W., 2021. Erfahrungen mit tiefen Endlagern für chemo-toxische Abfälle (2): Das Projekt Stocamine – der Sündenfall in Sachen «Reversibilität», 22. Januar 2021, siehe https://www.nuclearwaste.info/erfahrungen-mit-tiefen-endlagern-fuer-chemo-toxische-abfaelle-2-das-projekt-stocamine-der-suendenfall-in-sachen-reversibilitaet/#_ftnref29

[2]   Copil 2011, Copil, 2011, COPIL Stocamine, Gutachten, Juli 2011, http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_final_COPIL.pdf  (version française)  http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/COPILfinalallemand.pdf (version allemande), p. 23.

       «Entre juin 1999 et août 2002, on note 20 refus de lots, représentant 250 tonnes environ, réexpédiés suite à la constatation d’une non-conformité (dégazage, radioactivité, taille et conditionnement des colis».

[3]   Buser, M., 2017, Short-term und Long-term Governance als Spannungsfeld bei der Entsorgung chemo-toxischer Abfälle, ITAS-Entria-Arbeitsbericht 2017-02

[4]   Copil 2011, op.cit., p. 23  >> 7: «Entre juin 1999 et août 2002, on note 20 refus de lots, représentant 250 tonnes environ, réexpédiés suite à la constatation d’une non-conformité (dégazage, radioactivité, taille et conditionnement des colis».

[5]   Buser, M., 2017, Short-term und Long-term Governance als Spannungsfeld bei der Entsorgung chemo-toxischer Abfälle, ITAS-Entria-Arbeitsbericht 2017-02,S. 45

[6]   Assemblée Nationale, 2018, Rapport d’information déposé par la mission d’information commune sur le site de stockage de déchets Stocamine, 18 septembre 2018, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/micstoc/l15b1239_rapport-information

[7]   PEC SIE, s.d., Étude des dangers, Mine Joseph Else, stockage profond de déchets industriels

[8]   Préfecture du Haut-Rhin, 1997. Arrêté n° 970157 du 03.03.1997

[9]   Rue89Strasbourg, 2021. Les grandes lacunes de Stocamine: suspiction de déchets irréguliers sous la nappe phréatique, 19 avril 2021

[10] Collectif Déstocamine (2008): Stockage des déchets ultimes, la solution Stocamine, Dates et faits manquants, 29.10.2008, https://www.destocamine.fr/historique/

[11] L’Alsace, 2001. Stocamine : une inquiétude de fond, 6.7.2001.

[12] Préfet du Haut‐Rhin, 2001. Arrêté préfectoral du 10.7.2001.

[13] Caffet, Marc, Sauvalle, Bruno, 2010. Fermeture du stockage de déchets ultimes de Stocamine (Haut‐ Rhin), Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer & Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, 6/2010.

[14] L’Alsace, 2002. Tredi cédé à Séché Environnement, 11.4.2002.

[15] L’Alterpresse 68, 2017. Dossier Sordi et Stocamine : Sortons la vérité du fond du trou, 29.5.2017.

[16] L’usine nouvelle, 21 septembre 1995

[17] La Tribune, 2012. La liquidation du groupe public EMC rapporte 40 millions à l’État, 31 décembre 2012, https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/chimie-pharmacie/20121231trib000739931/la-liquidation-du-groupe-public-emc-rapporte-40-millions-d-euros-a-l-etat.html [6.2.2022]).

[18] Buser, M., Paupe, N., 2021. Les Fours à Chaux de St. Ursanne : une mine d’histoires. Alphil Editions

[19] Groupe EMC s.D. Une mine au service de l’environnement, Groupe EMC.

[20] Goupe EMC. 1996. Projet de stockage en mine de déchets industriels, Stocamine, Pôle Joseph-Else, Février 1996

[21] Les Échos, 1999. EMC commence à se désengager du traitement des déchets. 3 février 1999. Cf. https://www.lesechos.fr/1999/02/emc-commence-a-se-desengager-du-traitement-des-dechets-762511 [6.2.2022]).

[22] L’usine nouvelle, 2002. Environnement. Séché va acquérir Tredi, 11 avril 2002. https://www.usinenouvelle.com/article/environnement-seche-va-acquerir-tredi.N1759 [7.2.2022] [23] Assemblée Nationale, 2005. Proposition de Résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions dans lesquelles les Mines de Potasse d’Alsace puis la société Séché ont crée et conduit l’exploitation du site de stockage souterrain Stocamine, présentée par Francis Hillmeyer, député du Haut‐Rhin, 1.3.2005, No. 2116, https://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/12/propositions/pion2116/(index)/resolutions-enquete/(archives)/index-enquete-resolution (9.2.2022)

[24] Reporterre, 2021. Tribune – Déchets. La leçon de Stocamine pour Bure: l’État ne tient pas sa parole. 8 février 2021. https://reporterre.net/La-lecon-de-Stocamine-pour-Bure-l-Etat-ne-tient-pas-sa-parole (9.2.2022)

[25] Stocamine, 2014. La lettre d’information sur les travaux de déstockage, No. 5, octobre 2014; Mitteldeutsche Zeitung, 2014. Gefährliche Industrieabfälle aus Frankreich, Sondermüll auf dem Weg ins thüringische Sondershausen, 25. November 2014. https://www.mz-web.de/mitteldeutschland/deponie-in-sondershausen-nimmt-elsaessern-giftmuell-ab-341166. taz, 2014. Im Salzbergwerk verbuddelt. 25.11.2014, https://taz.de/Giftmuell-aus-Frankreich-nach-Thueringen/!5027757/ (10.2.2022)

[26] Géoconfluences, 2014. Le développement durable, approches géographiques. Le Rhône et les PCB: une pollution au long cours. 20.05.2014. http://geoconfluences.ens-lyon.fr/doc/transv/DevDur/popup/PCB-Rhone.htm (11.2.2022); Assemblé Nationale, 2008. Le Rhône et les PCB: une pollution au long cours. Présenté par M. Philippe Meunier, député. https://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0998.asp (11.2.2022); wdr.sw, 2011. Staatsanwalt erhebt Anlage im PCB-Skandal, Envio-Geschäftsführer droht Gefägnis. 24. Juni 2011. wdr.sw, 2011. Staatsanwalt erhebt Anlage im PCB-Skandal, Envio-Geschäftsführer droht Gefängnis (11.2.2022). Envio, s.d. Wipikepdia. https://de.wikipedia.org/wiki/Envio (11.2.2022).

[27] L’Alsace, 2022. Frédéric Bierry propose un «compromis» à Barbara Pompili. 2 février 2022. https://www.lalsace.fr/environnement/2022/02/02/frederic-bierry-propose-un-compromis-a-barbara-pompili (11.2.2022).  

[28] Stocamine, 2001. Rapport annuel 2000. 23.02.2001.

[29] Stocamine, 2003. Rapport annuel 2002. 04.02.2003.

[30] Ineris, 2011. Stocamine: Evaluation du terme source dans le scénario du stockage illimité: calculs des quantités de contaminants stockés et concentrations potentielles en solution et en phase gazeuse en cas d’ennoyage. DRC-10-108130-126110B. 03/11/2011.

[31] Stocamine, 2002. Jahresbericht 2001. 20.03.02.

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[1] Buser, M., Wildi, W., 2018. Du stockage des déchets toxiques dans des dépôts géologiques profonds, Sciences & Pseudo-Sciences 2018, vol. 324, p. 33-41. Article Free-Access https://archive-ouverte.unige.ch/unige:104012

[2] L’histoire des stockages souterrains allemands peut être consultée dans le livre de Marcos Buser, Nicolas Paupe, 2021. Les Fours à Chaux de St-Ursanne – une mine d’histoires, Alphil Éditions.

[3] Gestion électronique du registre des émissions polluantes

[4] SIVOM, Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple, https://www.sivom-mulhouse.fr (depuis 1968)

[5] Inertam, société de déconstruction des déchets d’amiante, https://www.inertam.com (depuis 1992)

[6] aujourd’hui Arcadis Suisse

[7] http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/5_Gestion_dechets_Dijon_V2_cle128335.pdf